L’assureur peut-il modifier les clauses du contrat d’assurance ?

Imaginez ceci : votre agent d'assurance vous appelle et vous informe que votre police d'assurance automobile est annulée, sans autre explication. La première question qui vous vient à l'esprit est : "Peuvent-ils vraiment faire ça ?". Tout va dépendre de votre contrat d’assurance, on vous dit tout dans cet article.

Interprétation des clauses d'assurance

C'est souvent l'interprétation d'une clause qui est cruciale. C'est à l'assureur de s'assurer que ses polices sont claires. S'il ne le fait pas, il court le risque que la clause soit interprétée en faveur de l'assuré. Selon la législation, les compagnies d'assurance doivent vous communiquer des informations qui sont claires, équitables et non trompeuses. En effet, si une clause d'exclusion contenue dans votre police est ambiguë, cette ambiguïté doit être interprétée contre la compagnie d'assurance et en votre faveur. L'interprétation qui vous est favorable est donc celle qui doit prévaloir dans un tel cas. Si la compagnie d'assurance s'en tient à sa propre interprétation, vous devez informer votre assureur que vous souhaitez porter l'affaire devant les autorités compétentes.

Une pratique assez courante

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance, qu'il s'agisse d'une assurance habitation ou automobile ou d'une couverture de protection telle qu'une assurance maladie grave ou une protection du revenu, vous vous attendez à ce que les conditions énoncées restent en vigueur pendant toute la durée de la police. Mais que se passe-t-il si vous recevez un avis de l'assureur vous informant que les conditions vont être modifiées ? Comme beaucoup d'assurés, vous pensez probablement que cela n'arrivera jamais - mais malheureusement, dans le cas de certaines polices d'assurance de protection des revenus, cela arrive. Dans un cas récent, certains des assurés ont appris que non seulement leurs primes augmentaient à mi-parcours de la police, mais que les prestations étaient également réduites. Dans ce cas, que pouvez-vous faire, et surtout, que peut faire votre courtier d'assurance ?

Peut on vraiment annuler votre assurance sans information préalable ?

Votre compagnie d'assurance peut résilier votre police, mais elle doit vous en informer par écrit avant de le faire. Le délai qu'elle doit vous accorder varie selon les États. Si vous avez des questions sur la résiliation d'une police, il est conseillé de vous renseigner auprès du département des assurances de votre État. Contrairement au non-renouvellement, qui n'intervient qu'à la fin de la durée de la police, la résiliation peut intervenir à tout moment. Les non-renouvellements peuvent avoir lieu pour de nombreuses raisons, notamment un trop grand nombre d'infractions au code de la route, un changement dans votre crédit et un trop grand nombre de réclamations. Mais les résiliations d'assurance automobile ne peuvent généralement se produire que pour quelques raisons.