Guide pour ouvrir une assurance vie pour un mineur

Ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur permet de constituer un capital intéressant pour financer ses études, son premier achat immobilier ou les débuts de sa vie active. Grâce à ses avantages fiscaux, c'est un outil patrimonial avantageux à long terme.

Pourquoi ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur ?

Ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur présente de nombreux avantages à long terme. Cette démarche permet de constituer un capital qui pourra être utilisé par l'enfant une fois adulte, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'une grande souplesse dans les versements.

Constituer un capital pour l'avenir de l'enfant

L'un des principaux intérêts d'ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur est de lui constituer un capital qui pourra être utilisé pour financer ses projets futurs. Que ce soit pour payer ses études supérieures, acheter sa première maison ou même démarrer une entreprise, l'enfant disposera ainsi d'une épargne conséquente lorsqu'il en aura besoin. De plus, en ouvrant le contrat le plus tôt possible, l'épargne aura davantage de temps pour fructifier. Sur une période de 15 à 20 ans, les intérêts composés peuvent faire une réelle différence et permettre d'obtenir un capital significatif.

Profiter d'avantages fiscaux

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal avantageux, particulièrement après 8 ans de détention du contrat. Les plus-values et les intérêts générés sont alors exonérés d'impôts dans la limite d'un abattement annuel de :

• 4 600 euros pour une personne seule
• 9 200 euros pour un couple

Ainsi, en ouvrant une assurance vie pour son enfant mineur, on lui permet de profiter pleinement de ces avantages fiscaux dès sa majorité.

Des versements souples et non plafonnés

Contrairement au Livret A dont les versements sont plafonnés à 22 950 euros, l'assurance vie n'impose aucune limite dans les montants pouvant être épargnés. Les parents ou grands-parents peuvent ainsi effectuer des versements ponctuels ou réguliers selon leurs capacités financières, sans contrainte. Cette souplesse permet d'adapter l'effort d'épargne à son budget et de pouvoir réaliser des versements plus conséquents lors d'événements particuliers (anniversaires, Noël, etc.).

Impliquer l'enfant dans la gestion de son épargne

Ouvrir une assurance vie au nom de son enfant peut aussi être l'occasion de l'impliquer dans la gestion de son épargne. En le faisant participer aux décisions de placement et en lui expliquant le fonctionnement du contrat, on lui permet de se familiariser avec les mécanismes de l'épargne et de l'investissement. C'est un excellent moyen de lui transmettre de bonnes habitudes financières et de le responsabiliser quant à son avenir. L'enfant prendra ainsi conscience de l'importance de se constituer un capital sur le long terme.

Comment ouvrir une assurance vie pour un mineur ?

Ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur est une démarche simple mais encadrée par la loi. Les parents ou représentants légaux doivent suivre certaines étapes et remplir des conditions précises pour pouvoir constituer cette épargne au nom de leur enfant.

Les conditions légales pour ouvrir une assurance vie à un mineur

Légalement, un mineur ne peut pas souscrire seul un contrat d'assurance vie. Il doit obligatoirement être représenté par ses deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale, ou par ses représentants légaux. Ces derniers devront fournir les pièces justificatives suivantes :

• Pièces d'identité des représentants légaux (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
• Livret de famille
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si l'enfant a plus de 12 ans, son accord est également requis pour ouvrir le contrat d'assurance vie. Il devra alors signer le bulletin de souscription avec ses parents ou représentants légaux.

Alimenter le contrat d'assurance vie d'un mineur

Versements provenant de dons ou d'héritages

Il est tout à fait possible d'ouvrir un contrat d'assurance vie pour un mineur avec des sommes provenant de dons ou d'héritages. Dans ce cas, ces montants doivent être déclarés fiscalement selon les règles en vigueur :

• Les dons manuels doivent être déclarés aux impôts dans les 30 jours suivant le versement, au-delà d'un certain montant fixé par la loi (actuellement 1 500 €).
• Les sommes issues d'un héritage sont à déclarer dans les 6 mois suivant le décès, avec un abattement fiscal qui dépend du lien de parenté.

Présents d'usage et donations

Les versements sur le contrat d'assurance vie d'un mineur peuvent aussi provenir de présents d'usage (cadeaux pour un anniversaire, Noël...) ou de donations de la part de la famille. Attention cependant à respecter certaines conditions pour éviter une requalification fiscale de ces sommes en donation taxable :

• Les présents d'usage doivent rester occasionnels et d'un montant raisonnable en fonction des revenus du donateur.
• Les donations doivent être officialisées devant notaire au-delà d'un certain montant (actuellement 31 865 €).

En respectant ce cadre légal, les parents peuvent ouvrir en toute sérénité une assurance vie au nom de leur enfant mineur. Une épargne qui lui permettra, à sa majorité, de financer ses projets d'études ou d'installation dans la vie active.

Les avantages financiers et fiscaux de l’assurance vie pour mineur

L'assurance vie pour mineur offre de nombreux avantages financiers et fiscaux qui en font un placement attractif pour préparer l'avenir de son enfant. Avec un potentiel de rendement supérieur aux livrets d'épargne classiques et une fiscalité allégée, ce placement permet de constituer un capital tout en bénéficiant d'une transmission facilitée.

Un rendement potentiel supérieur aux livrets d'épargne

Contrairement au Livret A dont le taux est fixé réglementairement (0,75% en 2023), l'assurance vie offre des perspectives de rendement plus intéressantes sur le long terme. En 2017, les supports en euros des contrats d'assurance vie affichaient un rendement moyen de 1,80% net de frais de gestion, selon la Fédération française de l'assurance. En optant pour des supports en unités de compte, il est possible de dynamiser encore davantage la performance du contrat, avec toutefois une prise de risque plus importante. Sur 20 ans, certains contrats ont ainsi pu délivrer des rendements annuels moyens supérieurs à 5%.

Une fiscalité avantageuse après 8 ans

L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité particulièrement douce pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans. Les gains réalisés sont alors soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), après un abattement annuel de :

• 4 600 € pour une personne seule
• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune

Cet abattement permet de retirer chaque année des sommes importantes du contrat en franchise d'impôt. Il est renouvelable tous les ans.

Transmettre dans un cadre fiscal avantageux

En cas de décès, l'assurance vie permet de transmettre des capitaux à ses proches dans des conditions fiscales privilégiées, hors succession. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € en exonération totale de droits. Au-delà, le taux de taxation est de 20% jusqu'à 852 500 €, puis 31,25%. Pour les versements réalisés après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, puis les sommes sont soumises aux droits de succession, après un abattement propre à chaque bénéficiaire en fonction de son lien de parenté :

Lien de parenté	Abattement	Taux d'imposition
Enfant, conjoint, partenaire de PACS	100 000 €	5 à 45%
Frère ou sœur	15 932 €	35 à 45%
Neveu ou nièce	7 967 €	55%
Autres	1 594 €	60%

Ouvrir une assurance vie pour son enfant permet ainsi de lui constituer une épargne performante et de la lui transmettre le moment venu en profitant d'une fiscalité douce, que ce soit de son vivant ou en cas de décès. Un cadre idéal pour préparer sereinement son avenir financier. Ouvrir une assurance vie pour un mineur constitue un excellent moyen de préparer son avenir et de lui transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales. En plaçant progressivement des sommes sur ce contrat, l'enfant disposera à sa majorité d'un capital idéal pour ses projets d'études, d'achat immobilier ou de création d'entreprise. Les avantages fiscaux importants, notamment l'exonération des plus-values après 8 ans, rendent cette solution particulièrement attractive pour lui assurer un bon départ dans la vie.